Codici

Cabinet d’avocats en droit des ressources humaines et en droit de la protection sociale

Créé par Marielle Garot, le cabinet CODICI offre une approche pragmatique des questions auxquelles sont confrontés les entreprises et les salariés dans les domaines du droit des ressources humaines et de la protection sociale.

Le cabinet CODICI travaille en étroite collaboration avec des avocats partenaires dont l’expertise porte sur les domaines différents mais complémentaires du droit des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, restructurations d’entreprises, etc.).

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,établissements de santé privés et publics, Autorisation, contentieux, contrats, fiscalité, coopération, Médico-social, sanitaire, Création de GCS-MS, cession, fusion et acquisition d''établissements Matériel médical, Accompagnement à l'international, optimisation fiscale, Audit, contentieux,Secteur des organismes sans but lucratif, Associations, fondations, syndicats, fonds de dotation,Accompagnement dans les opérations de restructuration (filialisation, fusion, scission, apport partiel d’actifs, Organismes mutualistes soumis au code de la Mutualité, Analyse fiscale des activités, mise en œuvre de solutions destinées à cantonner les impôts commerciaux, optimisation fiscale, Organismes consulaires, CCI, Accompagnement des mutuelles dans le cadre de leur entrée en fiscalité, mécénat, philanthropie, réduction d'impôt, social, éducation, formation professionnelle continue, enseignement supérieur,organismes publics ou privés développant à la fois des activités lucratives et non lucratives, activités lucratives, Définition de schémas de détention immobilière,Accompagnement dans le cadre de procédure de rescrit, Assistance à contrôle fiscal, Définition et mise en œuvre de stratégies de partenariat ou de mécénat, Assistance à la définition de projets d’intérêt général, établissement public administratif, établissements publics administratifs, établissement public industriel et commercial, établissements publics industriels et commerciaux, EPA, EPIC, filiale in-house, contrat in-house, avocats, spécialiste, organismes à but non lucratif, médico-social, Santé, Laurent Monnet, Thierry Meunier, juriste, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, prud'homme, justice, procet, juge, cabinet, ressources humaines, protection sociale

Nos compétences

Le cabinet CODICI accompagne les entreprises et les salariés dans les domaines du droit des ressources humaines et de la protection sociale (droit du travail, droit de la sécurité sociale, etc.) tant au stade du conseil que du contentieux.

L’activité de conseil tend à rechercher des solutions concrètes aux questions que soulève une règlementation particulièrement complexe dans le domaine de droit du travail, tout en appréhendant les risques contentieux qu’elles peuvent impliquer. Il s’agit notamment d’aider les entreprises à maîtriser les enjeux RH dans une optique de sécurisation et d’optimisation, notamment dans les opérations touchant à leur transformation.

Dans le cadre du contentieux, l’activité du cabinet vise à obtenir la meilleure issue possible au litige, en s’attachant à explorer toutes les facettes du dossier, sans négliger les solutions amiables lorsque cela est opportun.

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Missions de conseil

Rédaction de contrats :
- contrat de travail
- contrat de dirigeant
- clauses particulières
Normes collectives:
- accord d’entreprise
- accord de prévoyance
- règlement intérieur
- charte informatique
- accord sur la durée du travail
Relations avec les institutions représentatives du personnel

Procédure de licenciement (licenciement pour motif personnel, licenciement pour inaptitude, licenciement disciplinaire, licenciement économique, licenciement de représentants du personnel)

Négociation de rupture conventionnelle et de transaction

Accidents du travail

Contrôle URSSAF

Rescrit en matière de sécurité sociale

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Contentieux

Le cabinet Codici gère les contentieux en vous représentant devant :

Le conseil de prud’hommes

la cour d’appel

Le tribunal des affaires de sécurité sociale

Le tribunal d’instance

Le tribunal de grande instance

Le tribunal administratif

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Marielle Garot

Avocate au Barreau de Paris depuis 1991, Marielle GAROT a débuté au sein du Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL dans le département Droit du travail.

Elle a ensuite rejoint, en 1996, le Cabinet WAQUET FARGE HAZAN, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pour lequel elle est intervenue sur les dossiers de droit du travail et de la sécurité sociale.

En 1999, elle a créé son propre cabinet, tout en continuant à collaborer avec des avocats à la Cour de cassation.

Cette expérience lui a donné une approche diversifiée de l’activité d’avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale qu’elle exerce, au stade du conseil et du contentieux (les deux approches étant complémentaires) pour une clientèle d’entreprises et de particuliers.

Formation :

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, Paris (1990)
DEA de Droit du travail, Paris X Nanterre (1989)
Maîtrise de carrières judiciaires, Paris X Nanterre (1988)
Licence d’Histoire, Paris X Nanterre (1985)

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Nos partenaires

Crystal Société d'Avocats

Le cabinet Crystal créé en 2008 est un cabinet de droit des affaires et de fiscalité, spécialisé dans l’économie sociale et solidaire, ainsi que dans la fiscalité patrimoniale.

Leur équipe se compose de deux avocats:

Laurent Monnet: avocat spécialisé dans les organismes à but non lucratif.

Thierry Meunier: avocat spécialisé dans les établissements de santé et médico-sociaux privés et publics

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Nous contacter

27 rue d’Edimbourg

75008 Paris



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06 81 77 39 23

marielle.garot@codici.fr

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